Comité de direction
Séances
Le Comité de direction se réunit une fois toutes les 2 à 3 semaines.
Les séances ne sont pas publiques.
Rôle
Le Comité de direction remplit le rôle d'une municipalité dans une commune.
Composition
Le Comité de direction se compose de deux membres de la Commune de Morges et de cinq membres des autres communes, choisis parmi les municipaux en fonction.
Ses membres sont élus pour la durée de la législature 2021-2026.
Président
M. Andreas Sutter, Syndic, Tolochenaz. Dicastère : affaires générales (direction de l'Association, relation avec Etablissements scolaires, communes, associations intercommunales, GAS-VAUD, presse, ressources humaines).
Vice-présidente
Mme Sylvie Ciana, Syndique, Aclens. Dicastère : activités (devoirs surveillés, camps scolaires, camps de ski (alpin et de fond), camps de vacances, sport scolaire facultatif).
Membres
Mme Laetitia Morandi, Municipale, Morges. Dicastère : locaux (inventaire des locaux (collèges et salles de sport), barème de calcul, coût des locaux, mobilier scolaire et sportif).
Mme Sylvie Nussbaum, Municipale, Vufflens-le-Château. Dicastère : santé (cabinet dentaire scolaire, médecin scolaire, infirmières scolaires).
M. Giuseppe Biancaniello, Municipal, Echichens. Dicastère : finances (budget, comptes, tarif des prestations, rentabilité).
M. Bertrand Duperrex, Syndic, Vullierens. Dicastère : Centre Marcel Barbey (site (bâtiment et extérieurs), équipements, locations à des tiers).
M. Vincent Jaques, Municipal, Morges. Dicastère : transports (transports scolaires, transports de ligne, horaires).
Attributions
Le Comité de direction a notamment les attributions suivantes :
Exécuter les décisions prises par le Conseil intercommunal;
Exercer les attributions qui lui sont déléguées par le Conseil intercommunal;
Nommer et licencier le personnel de l’association; fixer le traitement à verser dans chaque cas; exercer le pouvoir disciplinaire;
Attribuer tout ou partie de son administration à une commune membre en vue d’une économie de ressources;
Exercer dans le cadre de l’ASIME les attributions dévolues aux municipalités, notamment par la législation scolaire, pour autant que ces attributions ne soient pas confiées par la loi ou les statuts au Conseil intercommunal;
Exercer les compétences prévues dans le règlement du Conseil d’établissement;
Entreprendre les démarches auprès des communes en vue d’obtenir la rénovation, la transformation ou la construction de locaux scolaires;
Coordonner et adopter les plans des transports scolaires en collaboration avec les directions des établissements (communes ou mandataires);
Fixer le montant de la finance d'écolage pour les élèves domiciliés hors de la zone de recrutement des établissements scolaires;
Gérer les ressources mises à disposition dans l’intérêt des communes membres de l’association;
Proposer le barème des coûts des bâtiments;
Décider de l’acquisition du mobilier et du matériel d’enseignement dont la charge lui incombe dans les limites du budget alloué;
Conclure les diverses assurances de personnes et de choses;
Informer les municipalités sur les propositions et problèmes de l'ASIME;
Le Comité de direction ne peut engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles que jusqu’à concurrence d’un montant et selon les modalités fixées par le Conseil intercommunal au début de la législature. Ces dépenses sont ensuite soumises à l’approbation du Conseil intercommunal;
Conclure des contrats de droit administratif avec les communes ne faisant pas partie de l’ASIME.