Organisation

Comité de direction

Rôle

Le Comité de direction (Codir) remplit le rôle d’une municipalité dans une commune.

Composition

Le Codir se compose de deux membres de la Commune de Morges et de cinq membres des autres communes, choisis parmi les municipaux en fonction.

Ses membres sont élus pour la durée de la législature 2021-2026.

Présidence

Syndic, Tolochenaz. Dicastère : affaires générales (direction et ressources humaines) et relations extérieures (établissements scolaires, communes, partenaires, GAS-VAUD, presse).

Vice-présidence

Municipale, Morges. Dicastère : locaux scolaires et salles de sport (locaux, mobilier scolaire et équipements sportifs).

Membres

Municipal, Aclens. Dicastère : activités (devoirs surveillés, camps scolaires, camps de ski (alpin et de fond), colonies de vacances, sport scolaire facultatif).

Municipale, Vufflens-le-Château. Dicastère : santé (cabinet dentaire scolaire, médecin scolaire).

Municipal, Echichens. Dicastère : finances (budgets et comptes, tarif des prestations).

Syndic, Vullierens. Dicastère : Centre Marcel Barbey (bâtiment et équipements, location).

Municipal, Morges. Dicastère : transports (transports scolaires et horaires, abonnements).

Attributions

Le Codir a notamment les attributions suivantes :

Exécuter les décisions prises par le Conseil intercommunal ;
Exercer les attributions qui lui sont déléguées par le Conseil intercommunal ;
Nommer et licencier le personnel de l’association; fixer le traitement à verser dans chaque cas; exercer le pouvoir disciplinaire ;
Attribuer tout ou partie de son administration à une commune membre en vue d’une économie de ressources ;
Exercer, dans le cadre de l’ASIME, les attributions dévolues aux municipalités, notamment par la législation scolaire, pour autant que ces attributions ne soient pas confiées par la loi ou les statuts au Conseil intercommunal ;
Exercer les compétences prévues dans le règlement du Conseil d’établissement ;
Entreprendre les démarches auprès des communes en vue d’obtenir la rénovation, la transformation ou la construction de locaux scolaires ;
Coordonner et adopter les plans des transports scolaires en collaboration avec les directions des établissements (communes ou mandataires) ;
Fixer le montant de la finance d’écolage pour les élèves domiciliés hors de la zone de recrutement des établissements scolaires ;
Gérer les ressources mises à disposition dans l’intérêt des communes membres de l’association ;
Proposer le barème des coûts des bâtiments ;
Décider de l’acquisition du mobilier et du matériel d’enseignement dont la charge lui incombe dans les limites du budget alloué ;
Conclure les diverses assurances de personnes et de choses ;
Informer les municipalités sur les propositions et problèmes de l’ASIME ;
Le Codir ne peut engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles que jusqu’à concurrence d’un certain montant et selon les modalités fixées par le Conseil intercommunal au début de la législature. Ces dépenses sont ensuite soumises à l’approbation du Conseil intercommunal ;
Conclure des contrats de droit administratif avec les communes ne faisant pas partie de l’ASIME.